Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Charles de Courson indique à M. le ministre de l'intérieur que parmi les six circonscriptions de police qui ont été supprimées pour être confiées aux forces de gendarmerie figure celle de Vitry-le-François, principale commune de sa circonscription. Ce projet de fermeture a suscité beaucoup d'émotion dans la population. L'absence de moyens de substitution suffisants qui se traduira par une dégradation du niveau de la sécurité et l'absence d'un plan social pour les personnels du commissariat sont à l'origine de cette opposition. Le Conseil d'Etat doit être consulté avant la décision finale. Or l'article 3 du décret du 19 septembre 1999 prévoit deux conditions : une circonscription qui compte moins de 20 000 habitants, et une zone police ne connaissant pas une délinquance de type urbain. A Vitry-le-François, aucune de ces conditions n'est remplie. Il lui demande donc si le Gouvernement entend persister dans son projet de suppression de ce commissariat de police.