Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes inhérents au paiement des retraites dues aux Français ayant travaillé en Algérie après l'indépendance de ce pays. Il s'avère en effet que le versement trimestriel de ces retraites prend souvent beaucoup de retard, l'arrivée du mandat pouvant intervenir jusqu'à plus de deux mois après sa date d'émission. Cette situation peut être très problématique dans la mesure où un mandat international n'est valable que trois mois. Par ailleurs, les personnes concernées se voient refuser le paiement par virement bancaire, les autorités algériennes ne permettant pas de tels virements. Il lui demande donc s'il est envisageable, compte tenu de la modicité de la plupart des sommes dues par la sécurité sociale algérienne, que la France puisse percevoir le montant global de ces sommes pour procéder ensuite au virement sur les comptes des retraités concernés.