droits d'auteur
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'appliquer effectivement sur le terrain la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information récemment adoptée par le Parlement. Il le prie notamment de bien vouloir lui indiquer l'échéancier de publication des différents textes réglementaires permettant son application.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 18 juillet 2006