Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Gaillard souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la multiplication des agressions, menaces, atteintes à la réputation, harcèlements, pressions sur l'entourage familial et professionnel, atteintes aux biens et autres voies de fait dont les militants associatifs en général, et ceux de la protection de l'environnement en particulier, sont aujourd'hui victimes dans l'indifférence générale et l'impunité totale. En effet, les bénévoles d'associations de protection de la nature sont devenus la cible de catégories organisées et structurées, chasseurs, promoteurs et autres aménageurs, mais aussi, de plus en plus, agriculteurs. Elle se voit de plus en plus fréquemment rapporter des faits scandaleux. Elle déplore, au passage, que ces méfaits commis à l'occasion de manifestations ou non, parfois sous le coup de circonstances aggravantes (en bandes organisées, de nuit, sous la menace d'armes à feu...) ne soient jamais condamnés par les syndicats agricoles dont les auteurs sont adhérents. Au-delà du sort ainsi réservé aux personnes touchées dans leurs chair ou dans leurs biens, ce qui est déjà insupportable, elle dénonce une atteinte portée au fait associatif en France. Comment laisser menacer des hommes et des femmes qui oeuvrent à l'intérêt général sans réagir avec une fermeté exemplaire ? En conséquence, elle souhaite connaître quelles dispositions et instructions il entend prendre pour que, face à ces infractions, délits et crimes, soient systématiquement diligentées des enquêtes rapides et rigoureuses qui débouchent sur l'interpellation des auteurs et leur déferrement à la justice.