Réponse publiée le 27 février 2007

La libéralisation du transport aérien communautaire intervenue en 1993 a posé le principe de la libre fixation par les compagnies aériennes communautaires de leur offre de transport sur les liaisons intracommunautaires. Aussi, sur les liaisons entre Paris, d'une part, Fort-de-France et Pointe-à-Pitre, d'autre part, la compagnie Air France n'est-elle soumise à aucun impératif de service public en matière de transport de fret et est-elle totalement libre de ses pratiques commerciales, notamment de son offre. Air France a précisé que la compagnie a arrêté les vols réguliers tout cargo entre la France métropolitaine, d'une part, la Martinique et la Guadeloupe, d'autre part, depuis la mise en service des Boeing 777-300ER sur les vols transportant des passagers vers ces destinations. En effet, la configuration de cet appareil permet de transporter en soute le fret qui était auparavant chargé dans les Boeing 747 cargo. En revanche, cette nouvelle organisation impose des restrictions quant à la dimension des expéditions et ne permet pas, en particulier, le transport des chevaux. Il convient toutefois de noter qu'il arrive à la compagnie Air France, pendant les périodes de pointe et selon la demande de fret, de mettre en place des vols ponctuels tout cargo.