Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente publication de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) qui s'alarme des « manquements et évasions » pratiqués par les entreprises pour échapper à l'impôt sur les sociétés. Il indique que plus du quart des plus grandes entreprises américaines n'ont pas payé d'impôt entre 2001 et 2003. La CISL appelle les gouvernements à ne pas se lancer dans une concurrence fiscale désastreuse pour les finances publiques de nombreux pays, et notamment les plus pauvres. Montrant que de nombreuses multinationales sont implantées via leurs filiales dans les paradis fiscaux, la CISL rappelle que « le montant de l'argent perdu dans les paradis fiscaux chaque année est six fois plus élevé que le montant qui serait requis pour financer l'enseignement primaire universel ». Les niveaux de l'emploi sont historiquement très bas, les gains de productivité bénéficient aux actionnaires au détriment des salariés. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que l'on mette fin à cet engouement pour la concurrence fiscale et assurer un avenir durable à nos sociétés.