agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Question de :
M. Gérard Cherpion
Vosges (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Cherpion appelle l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC). Il souhaite connaître les missions précises qui seront confiées à cette agence et leur articulation avec celles de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), et de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Il souhaite également savoir le rôle qui sera respectivement dévolu aux associations, aux collectivités territoriales et aux représentants de l'État dans ce nouveau dispositif.
Auteur : M. Gérard Cherpion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : promotion de l'égalité des chances
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 18 juillet 2006