Réponse publiée le 9 janvier 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le montant des crédits d'État consacrés aux entreprises d'insertion (El). Le soutien aux entreprises d'insertion, qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le chômage menée par le Gouvernement, est prioritaire et leur effort pour développer un outil d'accès à l'emploi efficace aux services de ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail doit être accompagné par l'État. La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale prévoit une hausse sur cinq ans du nombre de postes conventionnés répartie comme suit (en nombre de postes conventionnés chaque année) :

Sur la même période, l'augmentation des crédits du fonds départemental d'insertion (FDI), destinés à soutenir les structures de l'insertion par l'activité économique dans leur projet de développement, a été programmée selon l'échéancier suivant (en millions d'euros) Le Gouvernement a respecté ses engagements depuis le lancement du plan de cohésion sociale avec une augmentation des crédits consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en général et aux entreprises d'insertion en particulier. Ainsi, pour l'année 2006, près de 189 millions d'euros ont été programmés en faveur de l'IAE (91 millions d'euros pour les EI), en hausse de près de 10 millions d'euros, soit le montant des 1 000 postes conventionnés supplémentaires prévus par le plan de cohésion sociale, par rapport à l'exercice 2005. Or cette année marquait déjà une augmentation de l'enveloppe consacrée à l'IAE particulièrement conséquente (+ 63 % par rapport à 2004). Le soutien de l'État aux entreprises d'insertion n'a jamais été aussi important. Il convient en outre d'ajouter à cette aide les crédits FSE versés à ces structures (32,3 millions d'euros en 2006). En Midi-Pyrénées, l'enveloppe de crédits d'État consacrés à l'IAE est restée stable avec 5,05 millions d'euros en 2005 et 5,07 millions d'euros en 2006. La fongibilité entre les différents dispositifs de l'IAE a toutefois permis d'augmenter le nombre d'El et d'ETTI conventionnées, passé de 36 en 2005 à 43 en 2006. Cette hausse s'est également traduite par 32 postes d'insertion supplémentaires dans les EI (238 en 2006 contre 206 en 2005). Les inquiétudes exprimées par certains acteurs de l'IAE tiennent essentiellement à des modifications des modalités de gestion des crédits de l'IAE (transfert de la gestion des paiements au CNASEA et impact de la LOLF). Ce transfert a notamment permis une mensualisation du versement des aides aux EI, mesure demandée depuis de nombreuses années et très favorable à la trésorerie de ces structures. L'évolution des règles budgétaires est par ailleurs sans incidence sur les engagements pris par le Gouvernement en faveur de l'insertion par l'activité économique et les crédits inscrits en loi de finance initiale pour 2006 permettent de consolider les acquis de 2005. En début d'exercice, ces nouvelles modalités n'avaient pas été pleinement intégrées par tous les acteurs de l'IAE. La transition nécessaire à la pleine appropriation de ces procédures rénovées a contribué à nourrir des incertitudes. Les services de l'État maîtrisent désormais ces nouveaux mécanismes et pourront, à l'avenir, utiliser ces marges de manoeuvre supplémentaires dans leur programmation des crédits de l'IAE.