Réponse publiée le 29 août 2006

Le Gouvernement est sensible aux difficultés rencontrées actuellement par les entreprises compte tenu de la hausse des prix de l'électricité. La compétitivité de la fourniture électrique est, en effet, l'un des quatre objectifs de la politique énergétique française, affirmés dans la loi du 13 juillet 2005. Ainsi, le ministre délégué à l'industrie a réuni, le 15 mai 2006, les principaux producteurs fournisseurs d'électricité sur le marché français, afin d'examiner les évolutions du prix de l'électricité sur le marché ouvert des entreprises et des professionnels et de trouver des solutions pour faire face aux hausses récentes. Les producteurs se sont alors engagés, pour répondre à court terme aux préoccupations de leurs clients entreprises, en particulier en termes de visibilité et de maîtrise dans la durée, à proposer à leurs clients des offres commerciales, notamment qui soient non indexées à la hausse sur le prix de marché (en particulier non affectées par les évolutions erratiques du coût de la tonne de CO2), tout en leur faisant en revanche bénéficier des baisses. En outre, les entreprises peuvent se regrouper afin de profiter d'offres plus attractives et négocier des contrats de long terme pour obtenir des prix plus avantageux. Au plan européen, la France présentera des mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement du marché de l'électricité, en particulier afin de maîtriser les prix du CO2 qui sont répercutés dans le prix de marché de l'électricité. Au-delà de ces mesures, le Gouvernement a pris plusieurs dispositions visant à atténuer les effets de la hausse constatée des prix de l'électricité. Ainsi, l'exonération de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel pour le gaz utilisé dans des installations de production d'électricité devrait encourager les investissements. Par ailleurs, le double plafonnement de la contribution aux charges de service public de l'électricité, introduit dans la loi du 13 juillet 2005, permettra de réduire la facture de nombreuses entreprises fortement consommatrices d'électricité. Les autres entreprises doivent être encouragées à renégocier les conditions d'achat d'électricité en faisant jouer la concurrence entre les différents acteurs du marché, en valorisant au mieux le caractère éventuellement effaçable de leur consommation, en recherchant des contrats de durée plus longue, afin d'obtenir un meilleur prix. Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, des dispositifs supplémentaires sont étudiés afin de réduire l'impact de la hausse des prix de l'électricité. Le Gouvernement apportera des solutions contribuant à la réalisation des objectifs de politique énergétique (nécessité de favoriser les investissements notamment dans la production) et compatibles avec le cadre communautaire.