biocarburants
Question de :
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le développement de l'utilisation du biodiesel en tant que source d'énergie renouvelable. La directive européenne du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports (directive 2003/30/CE) a fixé pour objectif aux États membres un quota minimal de 5,75 % à atteindre en 2010. Dans cette perspective, l'Union européenne promeut une meilleure compétitivité en termes de coût et un renforcement de la recherche dans le domaine des carburants de la « deuxième génération ». En plus d'apparaître comme une solution pour réduire l'impact des transports, l'essor de la production de biodiesel offrirait une croissance économique durable. Le gouvernement français semble avoir déjà pris l'importance de cette problématique grâce au plan biocarburants lancé en septembre 2004, lequel prévoit un taux d'incorporation passant de 5,75 % en 2008 à 10 % en 2015. Les collectivités territoriales sont prêtes à participer à l'effort national en utilisant davantage de biodiesel, comme en témoigne une enquête menée auprès d'une dizaine de collectivités de Rhône-Alpes. Pourtant, des réticences perdurent, notamment quant aux conditions d'utilisation et au coût de cette nouvelle source d'énergie, ce qui pourrait freiner son développement et donc les objectifs que la France s'est fixés en la matière. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui communiquer les différentes mesures envisagées afin de promouvoir davantage au plan national les nombreux avantages techniques et environnementaux du biodiesel. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Réponse publiée le 17 octobre 2006
Au titre de l'année 2005, 324 000 tonnes de biodiesel ont été mises à la consommation dans notre pays. Calculé en pouvoir énergétique, ce volume correspond à environ 1,1 % de notre consommation de gazole. Limitée à 5 % en volume, l'incorporation de biodiesel dans le gazole de manière banalisée sans obligation de marquage à la pompe a jusqu'à présent été largement privilégiée par les distributeurs de carburants. Une pré-normalisation en cours au niveau national permettra de porter ce pourcentage à 10 % d'ici la fin 2006. Au-delà de 5 % et jusqu'à 30 %, le mélange biodiesel gazole concerne actuellement les véhicules de flottes captives dépendant des collectivités locales ou d'opérateurs privés détenteurs d'une dérogation délivrée conjointement par le ministère chargé de l'industrie et le ministère chargé du budget. Cette procédure requiert notamment la rédaction de rapports techniques sur le fonctionnement des véhicules utilisateurs de ce carburant. La simplification de ce dispositif et la généralisation du biodiesel à 30 % sous la responsabilité des utilisateurs est actuellement à l'étude. Ces initiatives témoignent de la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un gazole incorporant un taux élevé de biodiesel et sont déjà relayées sur le terrain par des actions conduites par de nombreuses municipalités. L'extension de cette demande au niveau des administrations déconcentrées de l'État, des collectivités locales et des entreprises privées fera l'objet d'une analyse spécifique qui sera organisée prochainement par le ministère de l'agriculture et de la pêche conjointement avec le ministère délégué à l'industrie.
Auteur : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 juillet 2006
Réponse publiée le 17 octobre 2006