Réponse publiée le 17 octobre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les peines alternatives à l'incarcération, et notamment la peine de travail d'intérêt général, constituent l'une des priorités de son action. À cet égard, la circulaire en date du 27 avril 2006 relative aux aménagements de peine et aux alternatives à l'incarcération a pour objet de renforcer la politique pénale en la matière, notamment en soulignant la nécessité de renouveler et de développer les postes de travail d'intérêt général. S'agissant plus particulièrement de la situation dans le département de la Seine-Saint-Denis, le parquet du tribunal de grande instance de Bobigny, dans le cadre des contrats locaux de sécurité et des comités de sécurité et de prévention de la délinquance, s'attache à mobiliser tous les acteurs concernés par la création de postes de travail d'intérêt général. En outre, depuis la fin de l'année 2005, les juges de l'application des peines du tribunal de grande instance de Bobigny se sont à nouveau mobilisés pour définir, en concertation avec les maires, de nouveaux postes de travail d'intérêt général, notamment destinés à de jeunes majeurs. Ces démarches devraient permettre de développer la mesure de travail d'intérêt général et d'en réduire à court et moyen terme les délais d'exécution.