Réponse publiée le 23 janvier 2007

L'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation de la psychiatrie publique en Seine-Saint-Denis et plus particulièrement sur l'établissement public de santé de Ville-Évrard. Concernant les contraintes spécifiques qui s'imposent à la psychiatrie du département, la faible présence de la psychiatrie libérale, associée à un sous-équipement relatif en structures médico-sociales, font en effet de la psychiatrie publique l'interlocuteur quasi unique de la souffrance psychique dans le département. La conjonction de ces contraintes génère des tensions, sur certains secteurs et pour certains types de prises en charge, notamment en psychiatrie infanto-juvénile. L'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France a fait de la psychiatrie une des priorités du SROS III. Cette priorité se traduit financièrement dans l'évolution de l'enveloppe régionale de mesures nouvelles pour la psychiatrie, qui a plus que doublé entre 1998 et 2005. La part des établissements de Seine-Saint-Denis au sein de cette enveloppe majorée est également en augmentation pour tenir compte des spécificités évoquées. À ce titre, il convient de souligner qu'un contrat d'objectifs et de moyens a été signé entre l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France et l'EPS de Ville-Evrard en février 2006, accompagné de moyens nouveaux à hauteur de 1 324 000 euros sur trois ans, permettant, en particulier, la création d'un 18e secteur de psychiatrie générale dans le département. Au sein du volet investissement du plan de santé mentale, trois projets d'envergure ont été retenus pour la Seine-Saint-Denis et bénéficieront d'une aide, indispensable à leur réalisation. Ces projets concernent la dernière tranche de relocalisation des lits de psychiatrie générale de l'EPS de Ville-Évrard, la construction d'un service d'hospitalisation pour adolescents avec extension du nombre de lits installés à l'hôpital André-Grégoire de Montreuil, service géré par l'EPS de Ville-Évrard ainsi que la restructuration d'un des services de psychiatrie générale du CHI Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. Par ailleurs, le programme régional d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) prévoit pour la Seine-Saint-Denis un renforcement substantiel de l'offre d'équipement médicosocial sur 2006-2008, à savoir la création de 150 places pour enfants et de 200 places pour adultes en maisons d'accueil spécialisées. L'EPS de Ville-Évrard est un acteur majeur de l'offre de soins psychiatriques de Seine-Saint-Denis, avec quinze secteurs de psychiatrie générale et trois secteurs de psychiatrie infanto-juvénile exerçant sur quatre sites d'hospitalisation et quatre-vingt-dix lieux de soins ambulatoires. L'établissement a mené une politique dynamique en matière d'investissement qui a permis de garantir la qualité de la prise en charge des patients en psychiatrie. Il doit, dans un contexte de réforme budgétaire, préserver ses capacités d'évolution par un effort de gestion et mettre en oeuvre un programme pluriannuel de rationalisation de ses dépenses. Outre la tranche 2006 du COM (401 000 euros), Ville-Évrard a en effet bénéficié en cours d'année 2006 de crédits nouveaux alloués dans le cadre du plan de santé mentale, pour un peu plus de 300 000 euros destinés au renforcement des CATTP enfants en particulier. Il a également reçu des crédits destinés à la sécurisation (141 000 euros) et recevra prochainement des crédits au titre du FMESPP pour la mise en oeuvre du tutorat et de la formation d'adaptation à l'emploi pour les nouveaux infirmiers en psychiatrie (250 000 euros).