Réponse publiée le 13 février 2007

Depuis plusieurs années, les organismes de sécurité sociale s'efforcent d'améliorer leurs performances en matière de qualité de service tout en inscrivant leur action dans un contexte général d'accroissement de leur efficience par la maîtrise des coûts. Cette préoccupation, liée à la pertinence de l'usage des fonds de la sécurité sociale et au développement d'un service public de qualité est au coeur des attentes de l'ensemble de nos concitoyens. Elle est d'ailleurs régulièrement rappelée par les parlementaires. Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) signées entre l'État et les caisses nationales contiennent diverses mesures visant à renforcer la performance et l'efficience de gestion des branches de la sécurité sociale. Les redéploiements opérés dans le cadre des COG permettent de consacrer une partie des moyens humains à l'amélioration de la qualité de service tout en veillant à la maîtrise indispensable des coûts de gestion. Ces redéploiements sont opérés de manière concertée avec les partenaires sociaux tant au niveau de la caisse nationale que de chaque caisse locale concernée. Ils sont également concertés au niveau local, pour chacune des opérations envisagées. En outre, l'accompagnement social des évolutions de réseau a été défini dans le cadre d'un « protocole d'accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux » récemment signé par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale et les organisations syndicales. En tout état de cause, quels que soient les projets d'évolution du réseau, l'État a, pour sa part, la volonté de maintenir l'assise territoriale des emplois dans le cadre d'une nécessaire optimisation de la gestion de la sécurité sociale.