tribunaux de grande instance
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer le taux d'exécution des peines dans le ressort du tribunal de grande instance de Carpentras et ce, au cours des cinq dernières années.
Réponse publiée le 5 septembre 2006
Le garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l'honorable parlementaire qu'il n'existe pas actuellement de calcul d'un taux d'exécution des peines par ressort de tribunal de grande instance. Les évolutions en cours de logiciels de gestion des parquets et l'implantation prochaine du système Cassiopée et de l'Infocentre qui lui est associé permettent d'envisager la production de telles statistiques dans les toutes prochaines années.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 18 juillet 2006
Réponse publiée le 5 septembre 2006