Réponse publiée le 12 décembre 2006

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en oeuvre un ensemble d'actions visant à prévenir la violence en milieu scolaire. La première de ces actions s'inscrit dans la mission d'éducation à la citoyenneté, déclinée à tous les niveaux de la scolarité. Chaque enseignant, dans sa discipline, participe à l'éducation citoyenne des élèves. Il leur donne ainsi les moyens de faire des choix éclairés et responsables. Les travaux engagés dans le cadre du projet de décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences prennent largement en compte la nécessité, pour l'élève, d'acquérir des compétences sociales et civiques d'apprendre à vivre ensemble à travers des actions concrètes, par la prise de responsabilité, par le débat et le respect des idées d'autrui. En lien avec ces enseignements, la formation aux premiers secours, l'éducation nutritionnelle, la prévention des conduites addictives, l'éducation à la sexualité concourent à l'apprentissage de comportements responsables au plan individuel et collectif. D'ores et déjà, les équipes qui s'y engagent témoignent des effets bénéfiques pour la classe et pour l'établissement. Toutefois, en dépit de l'effort de tous et des mesures prises depuis de nombreuses années, grâce à l'engagement des équipes éducatives et de leurs partenaires, les faits de violence, c'est-à-dire la persistance des incivilités et d'incidents touchant à l'intégrité physique et morale des enseignants, des élèves, et plus généralement des membres de la communauté éducative, sont une réalité dans l'école. Les causes de ces violences sont complexes et multiples et méritent des réponses coordonnées et complémentaires entre l'éducation nationale et ses partenaires : la police, la gendarmerie, la justice, les collectivités territoriales, les associations... Elles doivent aussi fortement impliquer les parents, premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. Restaurer l'autorité des adultes, réaffirmer les droits et les devoirs de chacun au sein de la communauté éducative est une condition de la réussite de l'école. La circulaire interministériel n° 2006-125 du 16 août 2006 (parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 31 août 2006) fixe ainsi les objectifs et modalités de mise en oeuvre, de façon partenariale, de la « prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ». Six objectifs sont fixés : le premier vise l'aide aux victimes, les autres portent sur la prévention et la formation. Soutenir et accompagner les personnels et les élèves victimes de violence ; assurer la sécurité des personnes (personnels et élèves) ; organiser les signalements et le suivi ; associer plus étroitement les parents et responsabiliser les élèves ; améliorer l'efficacité des partenariats ; mettre à disposition des outils, développer la formation. Plusieurs outils, également conçus et réalisés en partenariat avec les ministères en charge de la justice et de l'intérieur, accompagnent cette circulaire. Ils sont mis à la disposition de la communauté éducative pour aider en particulier les enseignants lors d'une agression : un mémento « Infractions en milieu scolaire, qualifications pénales et conduites à tenir » à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives, qui fournit des informations précises sur les actes constitutifs d'infractions et les procédures à suivre, par exemple en cas de menaces contre une personne détentrice de l'autorité publique ; un guide pratique « Violences en milieu scolaire, guide pratique », à l'intention des personnels et des enseignants, lorsqu'ils sont victimes, témoins ou confidents d'actes de violence ou d'atteintes à la sécurité de l'établissement ; et, mis en ligne dans la rubrique « Violence » du site http ://www.eduscol.education.fr, des « Questions-réponses » complétées par un « glossaire » des termes utiles, abordant les interrogations les plus fréquentes que se posent les personnels, par exemple sur les modalités de dépôt de plainte ou d'intervention de la police ou de la gendarmerie dans un établissement scolaire.