Réponse publiée le 22 août 2006

Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. Dans ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant l'Indonésie, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire portent sur la période allant de l'année 2002 au premier semestre de l'année 2006, durant laquelle sept demandes de délivrance de laissez-passer consulaires en faveur de personnes présumées indonésiennes ont été formulées auprès de la représentation consulaire de ce pays à Paris. Six demandes ont abouti à la délivrance d'un laissez-passer consulaire et une est restée sans réponse. Le nombre très limité de ces demandes de laissez-passer consulaires n'a pas conduit à envisager de démarche spécifique auprès des autorités indonésiennes.