Réponse publiée le 22 août 2006

De manière générale, le Belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd automatiquement la nationalité belge. Comme la France, la Belgique est partie à la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg le 6 mai 1963 (publiée au JO du 26 mai 1968, p. 5219). En vertu de cette convention, tout ressortissant d'un des États parties qui acquiert volontairement la nationalité d'un autre État partie perd automatiquement sa nationalité d'origine. Si l'on possède une nationalité étrangère et si l'on acquiert la nationalité belge, les autorités belges ne demandent pas de renoncer à la nationalité d'origine, sauf si la convention de Strasbourg s'applique à cette dernière. Si l'on reçoit automatiquement une autre nationalité (ie sans avoir accompli quoi que ce soit pour ce faire), par exemple à la naissance parce que né de parents ayant une nationalité autre que belge, on peut être bipatride ou posséder plusieurs nationalités. On demeure cependant considéré comme belge par les autorités belges. Ainsi, comme le note l'Union francophone des Belges à l'étranger, l'enfant né de parents belges aux États-Unis possédera automatiquement la double nationalité : belge par filiation et américaine parce que né sur le territoire américain (par simple application de la loi américaine et sans aucun acte volontaire de sa part). Un débat a été engagé ces dernières années sur la nécessité d'adapter la législation. Une première discussion a eu lieu en commission de la justice du Sénat du Parlement fédéral, le 14 janvier 2004. Il a alors été constaté que la Belgique était tenue par la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963. En outre, la Belgique n'a toujours pas ratifié la Convention européenne du 6 novembre 1997 sur la nationalité, qui laisse aux États la faculté de prévoir, dans leur droit interne, soit l'abandon de la nationalité d'origine, soit le maintien de celle-ci. La ministre de la justice, Mme Laurette Onkelinx, est favorable à la généralisation de la double nationalité dans le cas des Belges qui acquièrent une autre nationalité, a indiqué son cabinet en commission de la justice du Sénat le mardi 19 avril 2005. Une telle évolution exigerait la dénonciation de la convention du 6 mai 1963.