Question écrite n° 100278 :
programmes

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'information de la population scolaire sur les dangers de propagation de la grippe aviaire. En effet, les enfants scolarisés sont souvent très intéressés et concernés par l'actualité de ce fléau du virus H5N1 chez les animaux. Cette épidémie inquiétante réclame une approche spécifique notamment pour sensibiliser les écoliers à ne pas jouer avec des animaux ou à manipuler des cadavres d'animaux morts. Une coordination d'action avec son collègue chargé de l'agriculture s'avérerait donc particulièrement utile. Il lui demande donc quelles initiatives il compte prendre en ce sens.

Réponse publiée le 10 octobre 2006

Une sensibilisation des élèves aux risques de contamination et de propagation de la grippe aviaire par contact avec des oiseaux a été entreprise dès février 2006. En effet, une note conjointe éducation nationale/santé du 22 février 2006, diffusée aux recteurs le jour même et publiée au BOEN du 2 mars 2006, proscrit la manipulation, par les enseignants de sciences de la vie et de la Terre, d'oiseaux sauvages ou de produits dérivés ainsi que l'élevage, par tous les enseignants, d'oiseaux à but éducatif. Par cette même note, il est également demandé aux enseignants « d'éviter toute activité externe aux établissements scolaires de nature à mettre les élèves en contact direct avec des oiseaux sauvages ». La restriction porte sur un contact direct, par application du principe de précaution. Pour ce qui concerne le ministère chargé de l'agriculture, de manière similaire, une note du 21 février 2006 du directeur général de l'enseignement et de la recherche, adressée aux directeurs d'établissements, proscrit les contacts avec les oiseaux sauvages et conseille à toute personne qui voit ou trouve un oiseau mort de ne pas y toucher. Depuis, une fiche technique B3 annexée au plan gouvernemental de prévention et de lutte « pandémie grippale » (www.grippeaviaire.gouv.fr) a défini des mesures applicables, notamment en interdisant dans les zones sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection les sorties « nature » organisées à l'occasion d'un accueil collectif à caractère éducatif ; dans le reste du territoire, les contacts physiques directs avec des oiseaux dans le cadre de ces mêmes sorties. À titre de précision, une nouvelle note conjointe éducation nationale/santé du 17 juillet 2006 demande qu'en règle générale, lors de visites de parcs zoologiques, de parcs naturels, de fermes pédagogiques ou d'autres sorties « nature », il n'y ait pas de contact physique direct avec les oiseaux. Il est rappelé que les sorties pédagogiques sont interdites dans les zones de protection et de surveillance instaurées par arrêté préfectoral autour d'un foyer de grippe aviaire déclaré.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 juillet 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006

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