Réponse publiée le 31 octobre 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation sanitaire de la population de la région Nord-Pas-de-Calais, ainsi que sur la situation de l'offre de soins. Dans un état des lieux réalisé en 2006, par les services du ministère de la santé et des solidarités, il a été constaté que la région Nord-Pas-de-Calais offre effectivement une mortalité prématurée (moins de soixante-cinq ans) la plus élevée, puisqu'elle est 44 % supérieure à la moyenne métropolitaine et donne lieu à davantage de cancers, de maladies de l'appareil circulatoire, de cirrhoses et de diabète sucré. Cet état de lieux pose d'abord la question de la prévention et de l'éducation sanitaire qui est une priorité du Gouvernement notamment au travers du « programme national nutrition santé » 2006-2010 présenté le 6 septembre dernier. S'agissant des établissements de santé, le schéma régional d'organisation des soins organise, pour les cinq ans à venir, un développement volontariste de l'offre de soins, tout en renforçant son accessibilité dans les territoires les plus fragiles. A cet effet, il définit six axes prioritaires : proposer aux habitants de la région une gamme de soins complète, les technologies les plus innovantes, les prises en charges les plus adaptées à leurs besoins ; développer la participation des établissements de santé aux actions de prévention ; assurer l'accès aux soins de proximité pour les populations fragiles, rééquilibrer l'offre de soins au profit des territoires les moins bien pourvus et coordonner médecine hospitalière et libérale. Il s'agit également de garantir une offre de soins homogène, en favorisant la coopération entre établissements et de promouvoir la qualité des soins. La dynamique de la tarification à l'activité (T2A) semble globalement favorable aux établissements de santé de la région et doit être poursuivie. Gage de modernisation de l'hôpital public, la T2A fonde l'allocation des ressources aux établissements de santé publics et privés sur le volume et la nature de leur activité mesurée, pour l'essentiel, par le programme de médicalisation des systèmes d'information. Dans cette nouvelle logique, les ressources dont disposent les établissements ne sont plus déterminés a priori, mais dépendent du volume de leur activité. La T2A garantit en conséquence une allocation plus équitable des ressources entre les établissements et entre les régions. Les inégalités entre régions du point de vue des ressources financières des établissements de santé, qui n'avaient pu être résorbées par le système de la péréquation régionale mise en oeuvre de 1997 à 2002, sont déjà en grande partie réduites et continueront de se réduire. Rapportées au nombre d'habitants de la région, les ressources financières de l'assurance maladie octroyées aux établissements publics de santé et aux établissements privés financés selon les mêmes modalités atteignent en 2005 l'indice 94, l'indice 100 correspondant à la moyenne nationale et en pratique à la moyenne des régions de métropole. En revanche, rapporté au nombre d'habitants âgés de plus de soixante-quinze ans, c'est-à-dire à la principale population hospitalorequérante, la région Nord-Pas-de-Calais atteint l'indice 112 contre un indice moyen de 98 en France métropolitaine. S'agissant des professionnels de santé libéraux, les besoins que vous évoquez ne sont pas propres à votre région. L'enjeu de la démographie médicale et soignante est bien national. Le gouvernement s'est attaché à y apporter des réponses depuis 2002 notamment en relevant largement les quotas d'entrée en formation. Le plan « Réponses au défi de la démographie médicale », présenté au début de l'année 2006, constitue un autre élément de réponse pour améliorer l'offre de soins dans la région Nord-Pas-de-Calais. Il propose de nouveaux outils d'évaluation et des réponses particulières. La région Nord-Pas-de-Calais figure parmi les régions prioritaires pour bénéficier des mesures programmées pour corriger ces déficits démographiques. Ainsi, la stratégie entreprise s'efforce de créer les conditions d'un cadre juridique et financier renouvelé, permettant aux professions médicales de la région Nord-Pas-de-Calais, tant libérales qu'hospitalières, d'exercer leurs missions, dans des conditions plus satisfaisantes. Elle aménage ainsi une meilleure qualité de l'offre de soins qui soit une réponse à la hauteur de l'enjeu de santé publique soulevé.