Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les répercussions de l'affaire d'Outreau. En effet, les conclusions du rapport de l'inspection générale des affaires judiciaires notamment sur la responsabilité personnelle du juge Burgo, a conclu à l'absence « de faute ou d'erreur » de ce magistrat. Cette conclusion a une particularité qui semble très corporatiste, ou du moins, elle en donne l'impression. Cette impression de protection interne de la magistrature a un effet très contreproductif par rapport à l'image nouvelle et positive de la commission d'enquête d'Outreau. Dès lors, il conviendrait, comme l'a proposé le rapporteur de la commission d'enquête, M. Houillon, qu'une saisine du Conseil supérieur de la magistrature puisse être rapidement envisagée, pour palier l'impair de ce rapport d'inspection. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question.