Réponse publiée le 3 février 2003

Le problème des importations de céréales concerne surtout le blé tendre, même si aucune filière n'a été épargnée par l'évolution des importations en provenance de la mer Noire vers l'Union européenne. Notamment les chiffres de cette campagne sont particulièrement inquiétants. Les importations européennes dépassent déjà plus de 5 Mt alors que la moitié de la campagne n'est pas atteinte. C'est là la principale raison de l'évolution négative des cours qui est soulignée par les observateurs du marché des céréales. Après avoir été orientés à la hausse, ceux-ci fléchissent en effet dangereusement depuis plusieurs semaines (environ 116 EUR/tonne actuellement, alors qu'ils étaient à plus de 120 EUR/tonnes au début du mois d'octobre). C'est pourquoi, devant cette évolution préoccupante des importations de céréales à bas prix en provenance de la mer Noire, il a été instamment demandé à la Commission européenne des mesures pour renforcer la protection communautaire et rétablir l'équilibre du marché. La Commission vient de faire connaître le résultat de ses discussions engagées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce avec les pays tiers concernés par cette modification du régime d'importation. Le nouveau dispositif devrait être soumis à l'approbation du Conseil des ministres de l'agriculture de décembre prochain. La Commission propose d'établir un contingent tarifaire pour l'importation de blé tendre de moyenne et basse qualité d'un niveau de 2 981 600 tonnes auquel serait appliqué un droit de 12 EUR/tonne. Pour l'orge, deux contingents minimes sont institués (contingent de 50 000 tonnes d'orge de brasserie - avec un droit de douane de 8 EUR/tonne - et de 300 000 tonnes d'orge de mouture à 16 EUR/tonne de droit). Au-delà des quantités importées dans le cadre de ces deux contingents, le droit appliqué sera très protecteur (95 EUR/tonne pour le blé tendre de moyenne et basse qualité et 93 EUR/tonne pour l'orge). Des consultations techniques sont en cours avec les pays de la mer Noire. Le régime d'importation du blé tendre de qualité haute et du blé dur est inchangé. Il en va de même pour le maïs. Cette proposition de la Commission permettra d'encadrer les importations de blé tendre de moyenne et basse qualité, sources de déstabilisation du marché communautaire, et donc de corriger les dysfonctionnements du régime de protection aux frontières. Sa mise en oeuvre rapide, dès le 1er janvier 2003, devrait permettre de limiter le flux d'importation et de stabiliser le marché communautaire des céréales. Le résultat de cette négociation est dans ses grandes lignes conforme au mandat donné par le Conseil à la Commission. Il est encore trop tôt cependant pour porter une appréciation sur les conséquences de cet accord. C'est pourquoi une attention toute particulière devra être portée à la mise en oeuvre de ce dispositif, qui sera sans doute décisive pour l'évolution du marché des céréales.