Réponse publiée le 20 octobre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité de modifier les données d'inscription de la société Tunzini sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité lors de l'arrêté du 1er août 2001. Le processus de modification, comme le processus d'inscription des entreprises sur les listes, est complexe. Il implique un travail d'enquête long et minutieux, rendu difficile par le caractère généralement ancien des expositions et lacunaire des données. Cette enquête est réalisée par les services déconcentrés du ministère du travail, en lieu avec les acteurs de prévention au niveau local et les personnes concernées. Ses conclusions sont confirmées au niveau de l'administration centrale, en vue notamment de s'assurer de la cohérence des propositions avec le champ législatif. A l'issue de cette enquête, les propositions du ministère sont soumises aux partenaires sociaux au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Les modifications sont ensuite publiées sous forme d'arrêté. La situation particulière sur laquelle l'honorable parlementaire a attiré l'attention de monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, a été instruite conformément à la procédure décrite ci-dessus. La modification devrait maintenant pouvoir être soumise à la prochaine commission et donc publiée au Journal officiel. L'honorable parlementaire ne manquera pas d'être tenu informé, à l'issue de cette procédure engagée par la direction des relations du travail, de la décision définitive lorsque celle-ci sera prise.