questions écrites
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à sa question écrite n° 66608 du 7 juin 2005 restée plus d'un an sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer s'il existe à Paris et en province une législation interdisant la présence de cendriers sur les comptoirs des débits de boissons. Par ailleurs, si cette fois encore, ses services ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 18 juillet 2006