Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés d'application de l'article 27 du code des marchés publics. Certaines familles de produits sont en effet traitées de façon très hétéroclite, en ce sens que certaines d'entre elles regroupent des fournitures s'adressant à des distributeurs totalement différents. Ainsi la famille 15.05 relative aux livres non scolaires et documents imprimés regroupe à la fois les livres jeunesse de littérature, les encyclopédies et les partitions musicales. Ces dernières relèvent en particulier d'un domaine très spécifique se rapportant à un réseau de distribution particulier et propre à chaque nature de partitions. Il en est de même pour les familles suivantes 37.01 - produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie, famille où figure notamment la colle, dans ses types les plus divers. Elle regroupe en effet de la même façon les colles à destination des élèves ou les colles nécessaires à la pose de revêtement mural. Or, il s'agit de produits dont l'achat se fait chez des fournisseurs différents puisque le réseau de distribution de la colle pour les élèves ou les services administratifs relève de la papeterie alors que la colle pour revêtements est disponible en droguerie. Il lui demande donc qu'il lui indique s'il est possible de distinguer par des codes familles différents ces deux articles.