carte du combattant
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant à la suite d'un séjour en Algérie. Actuellement, les appelés du contingent doivent avoir servi douze mois en Algérie pour bénéficier de la carte du combattant. L'instruction ministérielle n° 5716 du 23 juillet 2001 attribue la carte du combattant aux personnels de police et aux CRS ayant totalisé au moins quatre mois de présence en Algérie. Cette mesure apparaît comme inéquitable devant l'inégalité de traitement entre civils et militaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser s'il envisage d'étendre la reconnaissance accordée aux forces de police et aux CRS à l'ensemble des personnels militaires ayant servi en Algérie.
Réponse publiée le 24 février 2003
Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires des 12 et 30 novembre derniers à l'Assemblée nationale et au Sénat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants souscrit à l'idée d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires au cours de ces débats. Le secrétaire d'Etat s'est, en effet, engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 24 février 2003