Réponse publiée le 12 septembre 2006

Le ministère de la défense, soucieux de contribuer à la préservation de l'environnement, participe activement, à l'instar des autres départements ministériels, à l'action menée par le Gouvernement, en faveur de la biodiversité. Le ministère est ainsi associé à l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité et aux travaux conduisant à son actualisation périodique. Le protocole défense-environnement du 9 juillet 2003, conclu entre les ministères chargés de la défense et de l'environnement, a fixé les modalités du partenariat entre les deux ministères et a défini, dans un volet spécifique, les actions prioritaires de la défense visant à mieux préserver l'environnement. Détenteur d'un patrimoine domanial important, le ministère de la défense a grandement contribué à la constitution, à la réussite et à l'achèvement, en France, du réseau européen Natura 2000 de sites naturels protégés. Ainsi, quarante-deux nouveaux sites comportant des terrains militaires, parmi lesquels figure une fraction significative de cinq grands camps d'entraînements nationaux (camps de Mailly, Mourmelon, Moronvilliers, Canjuers et des Garrigues), rejoindront le réseau écologique européen. Au total, ce sont 50 000 hectares de terrains militaires, se caractérisant par leur grande richesse écologique, qui seront classés Natura 2000, soit 19 % du domaine affecté au ministère de la défense. Cet apport renforce ainsi significativement la cohérence du réseau Natura 2000. Outre la participation à la réussite de Natura 2000, le protocole défense-environnement prévoit le développement de la coopération entre le ministère de la défense et le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CERL), avec une politique ambitieuse de cession de terrains militaires littoraux devenus inutiles à la défense ainsi que par un partenariat renforcé pour la gestion des espaces gardant cette vocation. Le ministère concluera prochainement une convention de partenariat en ce sens avec le CERL. Par ailleurs, une commission mixte défense-environnement a été créée en 2003 afin d'élaborer, au niveau national, des programmes communs en fonction des objectifs prioritaires mentionnés dans le protocole. La commission nationale, réunie le 21 juillet 2005, a défini les missions attribuées aux futures commissions mixtes locales défense-environnement de métropole qui seront prochainement installées dans les villes où siègent les cinq commandants de région terre (Paris, Rennes, Metz, Bordeaux et Lyon). Ces futures instances locales de conseil et de coordination se sont vu reconnaître une responsabilité particulière en matière d'appui et d'expertise pour la gestion des sites Natura 2000 comprenant des terrains militaires. Elles auront également à leur charge de soutenir le développement de partenariats locaux pour la gestion des autres types de terrains militaires présentant un intérêt faunistique ou floristique. Enfin, ces commissions mixtes locales défense-environnement conseilleront les services compétents pour contribuer à la formation du personnel civil et militaire aux questions environnementales. Avec la mise en oeuvre de ces actions concertées, le ministère de la défense contribue de manière significative et de façon dynamique à la réussite de la stratégie nationale pour la biodiversité.