Question écrite n° 100478 :
protection

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur l'importance de la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en 2004 et pour laquelle chaque ministère s'est engagé à se doter d'un plan d'action. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les principales initiatives prises dans le cadre de son action ministérielle.

Réponse publiée le 19 septembre 2006

Le patrimoine biologique naturel des collectivités françaises d'outre-mer est unique, tant par sa richesse que par sa diversité. Neuf d'entre elles sont situées dans un des vingt-cinq points chauds de la biodiversité mondiale dont deux des dix points chauds de biodiversité marine (Réunion et Nouvelle Calédonie). Quatorze des dix-sept écorégions françaises sont des collectivités d'outre-mer. Avec 3 450 espèces végétales et 380 animaux vertébrés uniques au monde, elles intègrent plus d'espèces endémiques que toute l'Europe continentale. La France est l'un des rares États au monde à disposer en Guyane d'un espace encore largement préservé et non fragmenté de forêt primaire équatoriale. Le milieu marin associé aux collectivités d'outre-mer est d'une richesse biologique exceptionnelle, avec 10 % des récifs coralliens de la planète (4e rang mondial), la seconde plus grande barrière récifale au monde en Nouvelle-Calédonie et 20 % des atolls de la planète en Polynésie française. La biodiversité de l'outre-mer donne ainsi à la France des responsabilités et un horizon particulier de négociation dans les relations Nord-Sud en général et au sein de la convention pour la diversité biologique en particulier. Cela explique l'engagement de la France, lors du Sommet mondial pour le millénaire à Johannesburg (2002), à réduire le rythme d'appauvrissement de la diversité biologique à l'échelle planétaire et sa décision de stopper sur son territoire d'ici à 2010 la perte de diversité biologique, d'où l'adoption en 2004 de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Celle-ci se décline en plans d'action thématiques dont l'un est consacré à l'outre-mer. Ce dernier, aujourd'hui finalisé, sera officiellement adopté par le Gouvernement en septembre prochain. Il intègre : - un cadre transversal d'objectifs et d'actions, reprenant les objectifs de la SNB, ses modalités d'action, le programme de travail sur la biodiversité insulaire développé dans le cadre de la convention pour la diversité biologique et identifiant les problématiques communes dégagées ; - les différents plans territoriaux adoptés au niveau local par les collectivités d'outre-mer servant de base à la programmation annuelle des activités de conservation et gestion durable de la biodiversité. L'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) que je copréside avec ma collègue Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, occupe naturellement une place particulière dans ce plan d'action outre-mer et fait l'objet d'un travail d'animation et d'action approfondi. La phase de mise en oeuvre sur la période 2006-2010 du plan cadre national d'action adopté en 2000 a été définie et validée au niveau de son contenu en mai 2006 (choix de thèmes d'intérêt transversal ; plans d'action locaux définis dans chacune des collectivités d'outre-mer). Il faut rappeler également le travail engagé depuis plusieurs années visant à la création fin 2006-début 2007 des deux plus grands parcs nationaux français en Guyane et à la Réunion et la mise en place dans chaque collectivité d'un réseau d'aires protégées (réserves naturelles, arrêtés de biotopes, etc.). Il faut y ajouter le travail mené en concertation avec le Conservatoire du littoral dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte pour protéger et gérer durablement les espaces littoraux demeurés encore naturels. Je ne peux manquer d'évoquer la campagne de communication que moi-même, Nelly Olin et notre collègue en charge du tourisme, Léon Bertrand, soutenons activement, engagée par le WWF sous le patronage du Président de la République, pour mieux faire connaître, aimer et donc protéger et bien gérer la biodiversité de l'outre-mer ; de même le travail entrepris en collaboration avec le comité français de l'UICN sur les espèces envahissantes. Je mentionnerai enfin le soutien apporté par le ministère de l'outre-mer mais aussi celui de l'écologie et du développement durable au financement de programmes de recherche en matière de biodiversité outre-mer. Nous avons la volonté de le poursuivre et si possible de l'amplifier, en développant une concertation et une coordination plus poussée avec le ministère chargé de la recherche. Le renouvellement prochain des contrats de projet et des contrats de développement signés entre l'État et les collectivités d'outre-mer va constituer un temps fort de mise en oeuvre de cette orientation. Ma volonté est d'apporter à travers ces futurs documents un appui soutenu au développement durable dans les collectivités d'outre-mer avec l'inscription en leur sein, outre d'actions relatives à la biodiversité, d'actions complémentaires en faveur des énergies renouvelables, de l'eau ou des déchets par exemple, concourant à la préservation, la valorisation et la gestion durable de la biodiversité de l'outre-mer.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 18 juillet 2006
Réponse publiée le 19 septembre 2006

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