enfants
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille quant aux difficultés rencontrées par les grands-parents lorsque ceux-ci veulent s'occuper de leurs petits-enfants en cas de décès des deux parents. En effet, s'ils souhaitent pourvoir à l'éducation de leurs petits-enfants, ils doivent passer par une demande d'adoption simple, ce qui implique de nombreuses démarches administratives ainsi qu'une longue attente. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de simplifier les démarches des grands-parents dans ces circonstances déjà si difficiles pour une famille.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 25 juillet 2006