Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des salariés ayant cotisé pour partie au régime général et pour partie au régime agricole. Si on prend l'exemple d'une personne ayant cotisé vingt années au régime agricole, puis vingt autres années au régime général, sa retraite va être calculée au prorata de la durée de cotisation auprès de chacun des deux régimes. Cette personne ayant dépendu du régime agricole en début de carrière, avec notamment des trimestres validés par de petits travaux d'étudiant, le revenu moyen de ses années au régime agricole est dérisoire. En revanche, il dispose de vingt années de cotisations au régime général avec des revenus bien supérieurs. Ainsi, il va subir un préjudice considérable. Une solution équitable ne pourrait-elle pas consister à retenir, comme base de revenu, et pour l'exemple considéré, les vingt meilleures années de l'ensemble de la carrière, sans tenir compte des différents régimes ? En effet, quel que soit le régime, le salarié a cotisé exactement sur les mêmes bases. Aussi il lui demande si cette proposition est de nature à retenir son attention.