Réponse publiée le 26 septembre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les données relatives à la durée moyenne des procédures d'instructions ne sont disponibles qu'à compter de 1988, et que, du fait d'une modification des modalités de calcul en 1994, les comparaisons ne peuvent s'effectuer avec pertinence qu'entre 1995 et 2004. La durée moyenne des instructions judiciaires est désormais calculée, pour chaque mis en examen, par soustraction entre la date de l'ordonnance de clôture et celle du réquisitoire introductif. Entre 1995 et 2004, elle est passée, tous contentieux confondus, de 16,8 mois à 21,8 mois, soit un allongement de cinq mois. En matière criminelle, l'augmentation de la durée des informations judiciaires est de moins de trois mois sur la même période de dix ans, évoluant de 19,4 mois à 23,2 mois. Pour pallier, notamment, l'aggravation de cette tendance et améliorer l'efficacité du service public de la justice, un guide relatif aux principes directeurs de l'organisation des parquets est diffusé depuis mars 2006. Parmi les préconisations, figure ainsi l'amélioration du suivi des dossiers d'instruction par l'organisation de réunions périodiques avec les magistrats instructeurs, et par l'établissement, deux fois par an, d'un bilan des procédures en cours, par année d'ouverture et par cabinet. En outre, le garde des sceaux rappelle à l'honorable parlementaire que le nombre des informations judiciaires diminue d'année en année : en 2004, sur 674 522 affaires poursuivies, 34 211 (soit 5 %) ont donné lieu à ouverture d'une instruction contre respectivement 628 065 et 37 768 (soit 6 %) en 2000. Outre les affaires criminelles pour lesquelles cette procédure est obligatoire, les dossiers soumis au juge d'instruction sont ceux qui, par leur complexité, requièrent donc des investigations parfois longues mais parfaitement légitimes au regard de la manifestation de la vérité.