Réponse publiée le 24 octobre 2006

En novembre 2003, les ministres de l'intérieur, des finances et du tourisme ont mandaté une mission conjointe des inspections générales de l'administration, des finances et du tourisme aux fins de proposer toutes les voies d'amélioration allant dans le sens d'une simplification du droit et des démarches administratives en ce qui concerne la taxe de séjour. Un rapport a été remis en ce sens par la mission en juin 2004. Il faisait suite à un rapport parlementaire d'information sur la taxe de séjour et à celui de la mission conjointe des inspections générales de l'administration et du tourisme en 2001. La mission propose notamment d'élargir l'assiette de la taxe de séjour et de la transformer en une taxe touristique sur les activités liées au tourisme. Les hébergeurs (et notamment les hôteliers) aujourd'hui concernés par la taxe de séjour seraient rejoints, au choix des collectivités, par la restauration, les clubs de sports ou de loisir, les musées privés, les commerces alimentaires, les cinémas, théâtres et animations diverses etc. Les ministres ont toutefois souhaité que la mission mène un complément d'enquête afin de déterminer les conditions de mise en oeuvre d'une telle taxe touristique. Il s'agit notamment de disposer d'une appréciation qualitative auprès d'un échantillon de communes. Cette enquête, actuellement en cours de réalisation, est menée auprès des responsables des principales communes percevant la taxe de séjour. Sans retenir la proposition de la mission relative à l'élargissement de l'assiette, le ministre délégué aux collectivités territoriales a précisé, lors des premières rencontres nationales des élus des communes touristiques des 8, 9 et 10 juin 2006, qu'une réforme en profondeur de la taxe de séjour devait être menée, eu égard à l'insuffisance de son rendement et à la complexité de son mode de prélèvement.