Réponse publiée le 10 octobre 2006

Les pouvoirs publics ont reconnu Val'Hor comme organisation interprofessionnelle pour la filière horticole, au sens de l'article L. 632-1 du code rural, par l'arrêté interministériel du 13 août 1998. Les organisations professionnelles représentatives de l'ensemble de la filière horticole ont décidé librement de se réunir en interprofession pour développer la compétitivité de ce secteur, en favorisant notamment la gestion des marchés, en adaptant l'offre à la demande des consommateurs et en assurant la promotion des produits nationaux sur les marchés intérieur et extérieur. La mise en oeuvre de ces actions collectives, indispensables pour relancer la consommation de produits horticoles, nécessite de doter la filière d'une capacité autonome de financement. L'accord interprofessionnel du 12 novembre 2004 relatif au financement de l'interprofession, adopté à l'unanimité des organisations professionnelles membres pour trois ans, a été étendu par l'arrêté interministériel du 12 avril 2005, pour une durée d'un an. Les cotisations collectées depuis le dernier trimestre 2005 ont, d'une part, financé des actions de communication auprès des professionnels de la filière ainsi qu'auprès des institutionnels et des médias ; elles ont, d'autre part, permis de lancer les premières actions de promotion collective prenant la forme de messages publicitaires radiodiffusés et d'actions partenariales. La demande de Val'Hor d'une extension de l'accord du 12 novembre 2004 aux deux années restant à couvrir sera examinée à partir du bilan des actions menées, du rapport financier de l'année écoulée et des perspectives pour 2007.