Réponse publiée le 26 décembre 2006

Les infirmier(ère)s de l'éducation nationale sont particulièrement impliqué(e)s par les dispositions de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence, puisqu'ils (elles) administrent cette contraception d'urgence en milieu scolaire conformément au protocole annexé au décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi. Le protocole donne un cadre précis des conditions d'administration de la contraception d'urgence par les infirmier(ère)s. Ceux-ci doivent rechercher les modalités les plus appropriées à l'âge et à la personnalité de l'élève aux fins d'informer celle-ci des différentes possibilités de contraception d'urgence, lui indiquer les structures existants pour se procurer de tels médicaments (pharmacie, centre de planification ou d'éducation familiale), et lui proposer d'entrer en contact avec un médecin. Si l'élève est dans une situation de détresse caractérisée, l'infirmier(ère) peut, à titre exceptionnel, lui administrer la contraception d'urgence afin de permettre d'éviter une grossesse non désirée à un âge précoce. L'infirmier(ère) propose également à l'élève de s'entretenir avec l'un des titulaires de l'autorité parentale, ou avec son représentant légal, de la démarche d'aide et de conseil mise en oeuvre. La délivrance de la contraception d'urgence ne constitue pas un acte isolé mais s'inscrit dans une démarche globale associant l'accueil, les conseils, le suivi et l'orientation pour une prise en charge médicale ultérieure. Si les infirmier(ère)s apportent une réponse ponctuelle et adaptée aux situations d'urgence et de détresse caractérisée des adolescentes, il convient cependant de souligner la nécessité de développer et de pérenniser les actions d'information et d'éducation à la sexualité au sein des établissements scolaires, en particulier dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté.