étudiants
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une allocation à destination des étudiants pour la rentrée universitaire. Il souhaite connaître les critères et les modes d'attribution de cette allocation ainsi que les montants alloués.
Réponse publiée le 2 janvier 2007
L'objectif de l'allocation d'installation étudiante est d'alléger le coût de la rentrée universitaire pour les jeunes qui accèdent à la location d'un logement. Afin de répondre en priorité aux difficultés rencontrées par les étudiants les plus démunis, l'allocation d'installation étudiante est réservée aux boursiers sur critères sociaux des échelons « 0 » à « 5 », aux boursiers de mérite et aux allocataires d'études ; bénéficiaires par ailleurs d'une aide personnelle au logement suite à une première demande. Son montant est de 300 euros et sera versé sous la forme d'un complément de bourse dans la première semaine de novembre 2006. Compte tenu des informations dont elles disposent sur le bénéfice de l'aide au logement et sur la qualité de boursier, les caisses d'allocations familiales (CAF) sont chargées d'assurer le versement de l'allocation d'installation étudiante. Les CROUS interviendront en appui pour informer, d'une part, les étudiants de leurs droits, d'autre part, les CAF sur le statut de boursier des étudiants susceptibles de percevoir l'allocation. L'allocation d'installation étudiante doit concerner environ 80 000 étudiants boursiers inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur y compris ceux relevant de la tutelle de ministères autres que celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 juillet 2006
Réponse publiée le 2 janvier 2007