Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'attribution des bourses d'enseignement. La situation de la famille est étudiée en tenant compte de ses ressources et de ses charges. Les charges familiales sont évaluées en points, et à chaque situation correspond un nombre de points dits « de charge ». À un nombre donné de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse. Le fait que les deux parents soient salariés est ainsi constitutif d'une charge qui doit être prise en considération, ce qui est tout à fait légitime. Cependant, dès lors que l'un des parents part en retraite, sa pension n'est pas considérée comme un salaire et la famille ne peut plus bénéficier du point de charge supplémentaire liée au statut salarié et peut par conséquent perdre le droit à bourse. Cette situation est évidemment illogique puisqu'une famille, alors même que ses revenus ont diminué et que les enfants ont par conséquent plus que jamais besoin de ces bourses, n'y a plus droit. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle mesure compte prendre le Gouvernement afin de répondre à cette situation.