transports sanitaires
Question de :
M. André Santini
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. André Santini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées aujourd'hui par le transport sanitaire en ambulance ; celles-ci proviennent essentiellement d'une tarification qui ne tient pas compte des évolutions que la profession a connues ces dernières années. En effet, de nombreux éléments de coût ont augmenté plus vite que la tarification : les salaires, les charges sociales, l'essence ainsi que les assurances. Les conséquences sont catastrophiques tant pour les entreprises de véhicules sanitaires légers que pour la chaîne des soins et la santé des patients. Et comme la qualité du transport sanitaire est un enjeu majeur de santé publique, il demande quelles mesures il entend prendre pour résoudre ce problème qui concerne non seulement les entreprises de transport sanitaire, mais aussi les patients susceptibles d'être pris en charge.
Réponse publiée le 20 mars 2007
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation financière des entreprises de transport sanitaire. Les tarifs des transports sanitaires sont négociés entre les fédérations représentatives du secteur ambulancier privé et les régimes d'assurance maladie et définis de manière conventionnelle. Des discussions portant sur l'évolution des tarifs sont en cours. Dans le cadre de la Convention nationale des transporteurs sanitaires signée en 2002, les tarifs ont été revalorisés à plusieurs reprises, notamment, simultanément pour les VSL et les ambulances, au 1er août 2005 (+ 4 %) et au 1er août 2006 (+ 2 %).
Auteur : M. André Santini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 25 juillet 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007