Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude suscitée par le récent projet de décret d'application concernant l'article 75 de la loi du 4 mars 2002. En effet, de nombreuses organisations syndicales de médecins estiment que ce texte aura de nombreuses conséquences négatives pouvant mettre en jeu la santé des patients. Le projet de décret rendu public en avril 2005 ne satisfait pas non plus les étudiants en ostéopathie qui estiment également que ce dernier n'assure pas la sécurité du patient. Aussi, il lui demande si le Gouvernement accepterait de revoir ce projet de décret en mettant notamment autour de la table l'ensemble des professionnels de santé concernés afin d'obtenir un consensus et des garanties sérieuses devant aboutir à une sécurité optimale pour tous les citoyens.