carnet de santé
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le carnet de santé. Alors que les dépenses de santé ne cessent de croître, il devient urgent de responsabiliser les citoyens, et de leur faire prendre conscience du coût réel de leurs dépenses de santé. Le carnet de santé, dont la présentation au médecin devait être obligatoire lors de chaque visite, l'organisme d'assurance maladie devant contrôler le respect de cette contrainte, avait notamment pour fonction de permettre l'évaluation individuelle des dépenses de santé de chaque patient. Elle lui demande quelle est sa position par rapport à l'existence et à la justification de ce carnet de santé, et quelles mesures il propose de prendre pour que chaque citoyen puisse connaître le coût réel, ainsi que la ventilation de ses dépenses de santé. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Réponse publiée le 24 février 2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur l'opportunité de rendre obligatoire l'utilisation du carnet de santé pour un meilleur contrôle des dépenses de santé et donc améliorer la santé des Français. Le ministre est d'avis qu'un outil de synthèse des informations relatives aux soins dispensés au patient est souhaitable. Il permet au patient d'accéder plus facilement à son dossier médical et aux professionnels de santé d'assurer une meilleure continuité des soins et de mieux se coordonner. Le ministre entend par conséquent favoriser l'usage du dossier médical partagé. Son intention est de recueillir les attentes des acteurs concernés et d'organiser des expérimentations qui permettront de définir les conditions de sa diffusion. En revanche, l'efficacité économique d'un tel outil est loin d'être démontrée. Il n'est donc pas possible de le rendre obligatoire à des fins de contrôle des dépenses de santé. De façon générale, il est préférable de ne pas utiliser à des fins de contrôle les outils dont l'intérêt premier est d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers du système de santé.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 24 février 2003