Réponse publiée le 26 septembre 2006

Le régime des appellations d'origine réglementée (AOR) est réservé aux eaux-de-vie. En revanche, il peut être introduit une demande d'appellation d'origine contrôlée (AOC), sous réserve de satisfaire aux exigences du code rural. Le règlement CE 510/06 du Conseil du 20 mars 2006, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, exclut les boissons spiritueuses de son champ d'application. En conséquence, une protection de ce produit, grâce à une reconnaissance en appellation d'origine protégée, n'est pas envisagée du point de vue réglementaire. Toutefois, des négociations sont en cours au niveau communautaire en vue d'une modification du règlement (CE) 1576/89, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses. Il sera tenu compte de la préoccupation des producteurs d'absinthe du Jura dans le développement des discussions encore à venir pour permettre la protection du produit par l'inscription d'une indication géographique. Pour ce qui concerne la concurrence de la boisson originaire d'Afrique du Sud, « Doubs Premium Absinthe », un recours contentieux peut être d'ores et déjà introduit auprès du tribunal compétent du site de commercialisation du produit dans l'Union européenne, avec de grandes chances de succès, sur la base de la tromperie du consommateur et sur les qualités substantielles du produit.