Réponse publiée le 31 octobre 2006

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINER) s'est doté, dès 1998, d'un service « intelligence économique », alors placé auprès du Haut fonctionnaire de défense, qui a mobilisé sur le sujet son réseau de quarante chargés de missions défense économique répartis sur tout le territoire. Ces chargés de mission oeuvrent, depuis cette date, en partenariat avec les différents acteurs nationaux et territoriaux de l'intelligence économique ainsi qu'avec les organismes consulaires ou professionnels, à la sensibilisation des entreprises à l'intérêt de pratiquer l'intelligence économique, c'est-à-dire de renforcer la connaissance de leur environnement et de maîtriser l'information stratégique. En même temps, ce réseau porte, en liaison avec d'autres services de l'État, une attention particulière, dans les différentes régions, aux entreprises sensibles exposées à des risques de prédation. Le MINEFI, dans ses différentes composantes, prend pleinement part au dispositif interministériel d'intelligence économique qui a été créé, à la fin de 2003, à la suite de la publication du rapport de M. Bernard Carayon, député du Tarn, et de la nomination du Haut responsable chargé de l'intelligence économique auprès du Premier ministre. Au nombre des avancées réalisées figurent notamment le renforcement des moyens, juridiques et financiers, pour défendre les technologies sensibles, l'émergence d'une fédération des professionnels de l'intelligence économique et d'une autorégulation de la profession, ou encore les travaux considérables qui ont été effectués pour diffuser largement une culture d'intelligence économique vertueuse dans notre pays. En vue de renforcer le rôle du MINEFI dans la mise en place de la politique nationale d'intelligence économique, dont la finalité est de maintenir notre pays en bonne place dans le concert des grandes nations industrielles, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie vient de nommer un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique. Celui-ci a pour mission de mieux mutualiser les compétences multiples des directions de son ministère. L'objectif est de mieux mobiliser ses ressources, au niveau central, territorial et à l'international, au profit des entreprises, tant pour la mise à disposition des informations économiques, l'aide à la conquête de grands contrats étrangers et d'une façon générale l'accompagnement des entreprises sur les marchés internationaux, que pour l'accroissement de l'influence de notre pays dans les organismes internationaux producteurs de normes. Cela est tout à fait dans l'esprit de ce que préconise le deuxième rapport intitulé « À armes égales », que M. Bernard Carayon vient de remettre au Premier ministre. En outre, le MINEFI souligne que la politique nationale d'intelligence économique et sa déclinaison territoriale viennent bien évidemment aussi en accompagnement des grands chantiers économiques actuellement mis en oeuvre, comme les pôles de compétitivité ou les efforts déployés en faveur des petites et moyennes entreprises, de leur développement, de leur meilleur accès aux marchés publics et de l'innovation. Enfin le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie oeuvre pour que l'action de ses services soit mieux intégrée dans le dispositif gouvernemental afin de contribuer à une efficacité collective plus grande dans l'intérêt de nos entreprises et de notre économie.