Réponse publiée le 3 octobre 2006

Depuis 2003, les documents de programmes relatifs aux opérations d'infrastructure de la gendarmerie nationale prévoient la réalisation de pôles « garde à vue », dont la composition et la superficie varient selon la nature et l'effectif des unités concernées. Systématiquement réalisés au premier niveau de l'unité, ces pôles regroupent, au plus, les locaux suivants : un local audition un local fouille-consigne, destiné à entreposer les effets personnels des individus pendant le temps de leur garde à vue ; un local multi-fonctions, permettant notamment l'examen médical, l'entretien avec un avocat, la prise d'empreintes ou de photos des personnes placées en garde à vue ; un local confection des repas ; un local sanitaire, une chambre de sûreté. Destinés à prévenir les actes de vandalisme, l'évasion des personnes retenues ou l'agression des militaires de la gendarmerie, ces locaux sont également conçus pour éviter les actes d'automutilation, les blessures voire le suicide des individus placés en garde à vue. À ce titre, la gendarmerie s'attache à prendre en compte les risques de défenestration, notamment par la mise en place de vitrages adaptés.