Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que sous la précédente législature elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 3 avril 2000. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait le problème de l'allocation de cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante cumulée avec une pension de réversion. Elle lui expose le problème de l'un de ses administrés qui bénéficie d'une pension de réversion, d'un montant de 400 francs, suite au décès de son époux. Cette personne a demandé une allocation de cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante, ayant travaillé de nombreuses années dans le milieu amianté. Or, la RRAM d'Alsace-Moselle a rejeté cette demande, faisant référence à l'article 41-I-2° de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale, qui précise que . Cette décision semble ne pas se préoccuper de l'éventuel état de santé de cette personne, du fait de ses nombreuses années de travail en milieu amianté et n'étant pas en cause avec la pension de réversion qu'elle touche suite au décès de son époux. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour régler cette situation qui pénalise les personnes qui espéraient pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée.