immigration
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'historique de toutes les modifications législatives en matière de lois sur l'immigration qui se sont succédées en France depuis 1945. En effet, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et le texte fondateur sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, le législateur a modifié ce texte à de nombreuses reprises, peut-être à de trop nombreuses reprises pour permettre une réelle stabilité de gestion gouvernementale de ce dossier des flux migratoires. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la liste de ces modifications législatives, durant ces 60 dernières années sur ce dossier.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 25 juillet 2006