sans-papiers
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité d'assurer la protection personnelle du Médiateur, récemment nommé, pour le dossier des élèves scolarisés en situation irrégulière. En effet, cette personnalité, avocate de profession, assume depuis quelques jours, avec courage, une mission officielle et sensible qui l'expose à des pressions et des provocations, notamment des militants d'extrême gauche qui semblent manipuler les structures associatives qui animent le mouvement de contestation dans ce secteur. Ces pressions qui viennent de prendre la forme d'une intrusion à son domicile sont inadmissibles et ne sauraient être banalisées. Une protection officielle efficace devrait donc être prévue et organisée pour ce Médiateur, notamment pour ses déplacements. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette proposition.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
Maître Arno Klarsfeld avait été nommé, par le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, médiateur pour le règlement des dossiers des élèves scolarisés dont les parents sont en situation irrégulière, le 28 juin 2006. C'est dans ce cadre qu'une quarantaine de personnes s'était rendue au cabinet de maître Klarsfeld, le 7 juillet dernier. Celui-ci avait reçu une délégation et lui avait expliqué le contenu de sa mission. Par ailleurs, compte tenu du contexte dans lequel la mission a été exercée, des mesures de protection ont été mises en place (patrouilles, gardes statiques).
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 25 juillet 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006