Réponse publiée le 31 octobre 2006

Les difficultés actuelles rencontrées en matière d'habillement au sein de l'armée de terre s'expliquent principalement par des raisons structurelles, en particulier par les défaillances du secteur industriel du textile et de la chaussure, en cours de restructuration du fait de l'évolution des règles du commerce international. Une partie importante des fournitures de l'armée de terre a fait l'objet, en 2004 et 2005, de refus ou de réfactions liés à de problèmes de non-conformité. Par exemple, 25 000 chemises vert amande ont dû être ajournées au début de l'année 2004, leur qualité n'étant pas satisfaisante (cloquage des cols). Le fournisseur n'a été en mesure de livrer des articles conformes qu'au début de l'année 2005. Des problèmes de non-conformité ont également été constatés à la fin de l'année 2004 sur 80 000 paires de brodequins de marche, qui ont entraîné le retrait des articles concernés. En raison de la durée des procédures et des délais de fabrication, les nouveaux marchés n'ont permis de remédier à cette situation qu'à partir du second semestre de l'année 2005. De nombreuses fournitures ont par ailleurs été livrées avec des retards, de l'ordre d'une année voire plus, notamment du fait de problèmes liés à la délocalisation accrue des sites de production. Le recours de la quasi-totalité des sociétés de confection nationales à des sous-traitants à l'étranger et le fait que certaines entreprises étrangères soumissionnent directement aux marchés génèrent en effet un allongement des délais de livraison, avec des retards fréquents. Par ailleurs, la disparition significative de PME nationales du secteur textile, souvent spécialisées dans des domaines très pointus, se traduit par une perte de savoir-faire qui n'est souvent compensée par les sociétés restantes qu'au terme d'une longue période de mise au point. Les difficultés rencontrées en matière d'habillement au sein de l'armée de terre ont également des causes fonctionnelles, notamment un contexte budgétaire contraint. De plus, la multiplication des engagements extérieurs ont engendré une surconsommation des effets outre-mer (Côte d'Ivoire, Afghanistan). De nouveaux effets ont également été mis en place au cours de ces dernières années, aux qualités techniques et au coût plus conséquent. La convergence de ces phénomènes a pu entraîner des problèmes de disponibilité de certains effets de combat (brodequins de marche, gants, chandails). Dès sa prise de fonctions, la ministre de la défense a porté la plus grande attention à l'ensemble de ces difficultés. Dès 2003, des mesures d'urgence ont été décidées, parmi lesquelles le recours ponctuel par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre aux marchés de l'UGAP (Union des groupements d'achats publics) et de la NAMSA (agence de gestion du soutien logistique de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord). Des directives ont, par ailleurs, été données au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) pour augmenter le recours aux marchés à bons de commande. Le SCERCAT privilégie ainsi la passation de marchés à bons de commande sur trois ou quatre ans, à la place des marchés à quantité fixe. La souplesse et la réactivité ainsi obtenues permettent de répondre aux variations des consommations. De plus, il met en oeuvre de façon quasi systématique une clause de sécurité des approvisionnements, permettant, d'une part, de répartir les fournitures entre deux sociétés, d'autre part, d'ouvrir davantage ces procédures aux PME-PMI en diminuant les quantités de chaque lot. Il a également été demandé aux formations de porter une attention soutenue à l'entretien des effets et articles d'habillement afin de limiter les réformes. Certaines de ces mesures ont été prises en compte dans le plan d'action « habillement », élaboré par l'armée de terre et mis en application dès 2004, afin d'apporter, à court et moyen termes, des réponses substantielles aux difficultés rencontrées en matière d'habillement dans les unités des forces. Ces mesures prévoient, à court terme, le regroupement des stocks du commissariat de l'armée de terre, la mise à niveau des stocks des foiniations et la redéfinition des effets du paquetage commun et des durées d'usage théoriques ainsi que leur renouvellement, afin que ce dernier soit contingenté. Ce plan d'action s'inscrit dans le cadre d'une phase préparatoire à la mise en place, envisagée à l'horizon 2010, d'un nouveau mode de gestion de la fonction habillement sur la base d'un système informatique global. Le principe fonctionnel de ce projet, dénommé « nouvelle politique de l'habillement » (NPH), repose sur la vente et la distribution par correspondance, la responsabilisation accrue des individus, l'allègement significatif des charges administratives, notamment des formations, ainsi que sur la réduction du nombre de sites et du niveau des stocks entretenus dans les établissements du commissariat de l'année de terre Les efforts engagés par le ministère de la défense se sont traduits par une amélioration sensible de la situation dès la fin de l'année 2005. Les distributions effectuées depuis le début de l'année 2006 confirment ce redressement avec des taux de satisfaction, par rapport au besoin exprimé par les formations, supérieurs à 90 %. Sur 2 500 articles approvisionnés au niveau central, seuls moins de dix articles sont concernés par des difficultés relatives, liées à certaines tailles. Le rétablissement quasi complet de la situation en habillement devrait être atteint dans le courant du deuxième semestre de l'année 2006. En revanche, le délai de six mois précédant l'attribution de la tenue de sortie (vareuse et pantalon « terre de France », chemises et chemisettes vert amande), évoqué par l'honorable parlementaire, repose sur une règle établie pour ce qui concerne la dotation initiale. Ces effets, en partie confectionnés sur mesure, ne sont délivrés aux jeunes incorporés qu'à l'issue de la période probatoire de six mois, ou de la période de formation lorsque celle-ci est plus longue. Ce délai permet d'éviter un gaspillage certain, dans la mesure où plus de 15 % des engagés volontaires de l'armée de terre rompent leur contrat et rendent leur paquetage au cours des six mois suivant leur engagement. Pour les autres commandes, qui ne correspondent pas à la dotation initiale, le délai de livraison de la tenue « terre de France » prévu au marché est d'un mois. Un retard de l'ordre d'un mois peut parfois être constaté en raison des difficultés que peut rencontrer le fournisseur dans la planification de sa production, dans la mesure où les commandes sont individuelles.