Réponse publiée le 14 novembre 2006

Depuis le 1er janvier 2006, les crédits destinés à couvrir les frais de déplacement des personnels de santé et sociaux sont délégués aux académies de façon globalisée au sein du budget opérationnel académique du programme « vie de l'élève ». Dans ce cadre, chaque recteur procède à la répartition des crédits globalisés dont il dispose entre les inspections académiques. Compte tenu des priorités éducatives nationales et des contextes locaux, il appartient ensuite aux inspecteurs d'académie de mettre en place les crédits destinés à la prise en charge des frais de déplacement pour les différentes catégories de personnels concernés exerçant en secteur. S'agissant des exercices 2006 et de 2007, il est précisé que dans le cadre d'un plan pluriannuel de cinq ans, 300 créations de postes d'infirmières sont prévues à chaque rentrée afin de doter à terme chaque établissement d'une infirmière de référence. En outre 50 créations d'emplois d'assistant(e) de service social figurent également au projet de loi de finances pour 2007. Ces dispositions permettront d'améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des élèves et de réduire le nombre des déplacements de ces personnels. Toutefois, afin d'assurer une prise en charge globale de l'ensemble des élèves, les personnels de santé et sociaux peuvent, dans le cadre de l'organisation de leur service, être amenés à intervenir sur un secteur géographique incluant plusieurs établissements.