bateaux de pêche
Question de :
M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste
Mme Gilbert Le Bris interroge Mme la ministre de la défense sur la situation des thoniers français dans l'océan Indien face aux attaques de pirates qui se multiplient au large des côtes de Somalie. Les bateaux français n'entrent plus aujourd'hui dans les eaux territoriales somaliennes. Ils ont pour consigne de rester au-delà des 200 milles. Mais, même dans les eaux internationales, ils risquent des attaques de pirates qui oeuvrent en groupe, bien organisés autour d'un bateau-mère équipé de navires rapides avec à leur bord des hommes armés. En cas d'attaque, les thoniers français ne sont pas en mesure de prendre la fuite, d'autant que si leur filet est à l'eau, il leur faut plus d'une heure pour quitter les lieux de pêche. Les marins français travaillent donc dans une angoisse permanente dans ces eaux qui représentent quand même 40 % des zones de captures françaises. La marine nationale dispose de moyens dans l'océan Indien, des moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour protéger les navires français dans les eaux internationales, notamment lors de la période de pêche au large des côtes somaliennes. Il souhaiterait donc savoir, même si la discrétion doit être de mise en ce domaine, si elle envisage de prendre des mesures pour la protection des marins des vingt thoniers français qui travaillent dans l'océan Indien.
Réponse publiée le 12 septembre 2006
Il existe d'ores et déjà un dispositif particulier de protection des navires de commerce ou de pêche français évoluant en océan Indien. Établi pour la zone nord de l'océan Indien entre l'état-major de la marine et les armements français qui le souhaitent, ce dispositif de protection, dénommé le contrôle naval volontaire, revêt la forme d'un protocole d'assistance. Dans ce cadre, les navires de commerce ou de pêche franchissant le canal de Suez se signalent auprès du commandement de la zone maritime de l'océan Indien qui assure, en permanence, leur suivi et émet un message hebdomadaire de recommandations. En cas de demande d'assistance, l'autorité maritime fait intervenir l'unité navale la plus proche, qu'elle soit française ou qu'elle appartienne à la coalition engagée dans le dispositif antiterroriste déployé en océan Indien. À ce jour, aucun acte de piraterie n'a été relevé à l'encontre d'un navire français dans cette zone.
Auteur : M. Gilbert Le Bris
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 juillet 2006
Réponse publiée le 12 septembre 2006