Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 6 mars 2000. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait la situation de certaines victimes de l'amiante qui ne peuvent bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité en raison de la perception d'une pension de réversion. Aussi elle lui demande s'il ne serait pas opportun de corriger les dispositions de la loi qui ont conduit à une application trop rigide des règles de non-cumul de cette allocation avec un avantage d'invalidité ou de vieillesse. Il paraît en effet tout à fait anormal d'assimiler la pension de réversion à un avantage de vieillesse incompatible avec l'allocation de retraite anticipée, pénalisant ainsi un peu plus les veuves qui ont travaillé. Elle aimerait savoir quelles dispositions il envisage pour remédier à cette situation.