Réponse publiée le 6 février 2007

Conformément aux dispositions du décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical, le rassemblement qui s'est déroulé les 29 et 30 avril 2006 à Botmeur avait fait l'objet d'une déclaration en préfecture. Considérant que l'organisateur, responsable d'une association régulièrement déclarée, avait obtenu la jouissance de terrains agricoles privés, qu'il ne prévoyait qu'une seule nuit de fête, rassemblant au maximum 1 500 personnes, et qu'il avait satisfait aux demandes de la préfecture, avec le concours de la commune de Botmeur qui a permis que les conditions d'accès au terrain soient améliorées, un récépissé valant autorisation de la manifestation a été délivré. Comme l'indique l'honorable parlementaire, l'écho médiatique provoqué par l'opposition de certains riverains a fait converger une dizaine de milliers de personnes sur le site de la manifestation, donnant à celle-ci une ampleur non anticipée. Aucun problème d'ordre public n'a cependant été relevé et les organisateurs ont satisfait à leurs obligations de nettoyage du site. La circonstance que le terrain utilisé pour l'organisation de la rave-party était inclus dans un périmètre Natura 2000 au titre des directives Oiseaux et Habitats et qu'il se trouvait au sein du parc naturel régional d'Armorique, qui couvre un quart de la surface départementale, a dû être mise en balance avec les nécessités d'ordre public provoquées par ce type de rassemblement. Au demeurant, aucun habitat d'intérêt communautaire n'était recensé, à la date de la manifestation, sur le terrain concerné. Enfin, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de l'autorisation d'organiser le rassemblement, n'a pas donné droit aux requérants.