Réponse publiée le 22 août 2006

Les autorités françaises sont très préoccupées par l'attitude des autorités iraniennes à l'égard des Iraniens de confession bahaïe. La foi bahaïe, qui est née en Iran, constitue la première minorité religieuse de ce pays. Ses fidèles sont pourtant victimes de législations discriminatoires, comme l'a souligné le Comité des Nations unies pour l'élimination de toute forme de discrimination raciale. Aucun citoyen se reconnaissant du bahaïsme n'est, en particulier, autorisé à faire partie de la fonction publique, occuper une série d'emplois, bénéficier de prestations sociales et de droits civils, exercer sa liberté de culte, ni même à suivre des études universitaires. En outre, de multiples cas d'arrestations et de détentions arbitraires sont dénombrés. Dans la période récente, un accroissement des persécutions dont sont victimes les bahaïs a été constaté, encouragé par une campagne médiatique d'incitation à la haine. Des cimetières et d'autres sites religieux ont été détruits. La rapporteuse spéciale des Nations unies pour la liberté de religion et de conviction a recueilli un document du 29 octobre 2005, signé par le chef des forces armées iraniennes, ordonnant un recensement et un fichage systématiques des bahaïs. Cette politique de discrimination et d'intimidation des Iraniens de confession bahaïe n'est pas acceptable et nous inquiète profondément. Elle constitue une violation par les autorités iraniennes des normes internationales en matière de droits de l'homme, ainsi que de leurs obligations juridiques au regard des pactes et conventions internationaux de promotion et de protection des droits de l'homme auxquels elles ont adhéré. La République islamique d'Iran doit mettre un terme aux discriminations qu'elle fait subir, en droit et en fait, à ces individus en raison de leur religion. Les autorités françaises prennent toute leur part dans les appels lancés en ce sens auprès des autorités iraniennes, notamment par la voie de démarches à Téhéran et auprès de l'ambassade d'Iran à Paris, ainsi que de déclarations publiques faites à titre national ou au niveau de l'Union européenne. Nous apportons en outre notre plein soutien aux actions des différents organes compétents des Nations unies. En particulier, la France coparraine, chaque année depuis 2003, une résolution à l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran, qui exprime la profonde préoccupation des Nations unies devant l'aggravation de la situation des bahaïs en Iran, et appelle les autorités iraniennes à éliminer les violations des droits de l'homme commises à leur encontre. Les autorités françaises vont continuer à suivre avec la plus grande vigilance la situation des Iraniens bahaïs, qui est l'un des aspects les plus préoccupants de la question des droits de l'homme en Iran.